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ART. 2
N° 83
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 83

présenté par

M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 28 de cet article, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« de master ou une formation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les représentants des étudiants doivent non seulement représenter les étudiants suivant une formation doctorale, mais également les étudiants suivant une formation de master. En effet, l’adossement à la recherche des formations universitaires, et en premier lieu des formations de master, rend indispensable la représentation des étudiants de ces formations qui se retrouveront directement affectés par les décisions de l’EPCS en matière de politique de recherche. Les conseils scientifiques des universités comprennent des représentants des étudiants élus par les étudiants suivant une formation doctorale et les étudiants de master. Il s’agit donc d’un amendement qui vise à mettre la représentation étudiante au sein des CA des EPCS en cohérence avec les pratiques universitaires.