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ART. 2
N° 84
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 84

présenté par

M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 2

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 40 de cet article par les mots :

« ainsi que des représentants élus des étudiants qui suivent une formation de master ou une formation doctorale au sein d’un établissement membre de la fondation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre aux étudiants qui suivent une formation de master ou une formation doctorale au sein d’un établissement membre de la fondation d’être représentés au sein du conseil d’administration de la fondation, de la même façon qu’ils le sont au sein des conseils d’administrations des EPCS.