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ART. 3
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 3

Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les crédits consacrés aux allocations de recherche peuvent être augmentés des versements par des personnes physiques ou morales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend solenniser un processus qui est prévu par le décret n° 85-402 modifié relatif aux allocations de recherche. Ces financements supplémentaires permettraient à la fois la résorption des libéralités et l'augmentation de l'enveloppe budgétaire consacrée aux allocations de recherche. Un dispositif de publicité autour des donateurs devra être envisagé afin de valoriser la contribution de ces derniers à l'effort de recherche national.