LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Les crédits consacrés aux allocations de recherche peuvent être augmentés des versements par des personnes physiques ou morales. »
Cet amendement entend solenniser un processus qui est prévu par le décret n° 85-402 modifié relatif aux allocations de recherche. Ces financements supplémentaires permettraient à la fois la résorption des libéralités et l'augmentation de l'enveloppe budgétaire consacrée aux allocations de recherche. Un dispositif de publicité autour des donateurs devra être envisagé afin de valoriser la contribution de ces derniers à l'effort de recherche national.