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ART. 4
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 4

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Pour ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, la qualité de l’adossement de l’ensemble des formations à la recherche sera pris en compte. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’adossement de l’ensemble des formations délivrées par les établissements d’enseignement supérieur est une caractéristique importante d’un enseignement par et pour la recherche. Il s’agit également d’un élément qui garantit la qualité des formations supérieures et qui doit donc être pris en compte dans les procédures d’évaluation.