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ART. 4
N° 91
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 91

présenté par

M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 4

I. – Dans l’alinéa 18 de cet article, substituer au nombre :

« vingt-quatre »

le nombre :

« vingt-six ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 22 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Deux représentants des étudiants issus des organisations étudiantes représentatives au terme de l’article L. 811-3 du code de l’éducation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’évaluation des formations et des établissements ne peut évidemment pas se concevoir sans la participation des étudiants. Les standards internationaux (et plus particulièrement européen, au sein des pays participant à l’espace européen de l’enseignement supérieur plus connu sous le nom de « processus de Bologne ») exigent la participation des étudiants à des processus. Il est donc important que le conseil de l’AER comprenne des représentants des étudiants.