Compléter l’alinéa 8 de cet article par la phrase suivante :

« Elle veillera à ce que les procédures préservent un lien fort entre l’évaluation des personnels et celui des laboratoires et fassent appel à une majorité de deux tiers d’élus de la communauté scientifique, où toutes catégories de personnels soient représentées. »