Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 96
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 96

présenté par

M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 4

I. – Dans l’alinéa 20 de cet article, substituer aux mots :

« ou d’enseignants-chercheurs »

les mots :

« , d'enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens et d'ingénieurs administratifs ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l’alinéa 21 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La confiance dans la société scientifique exige que tous ses représentants soient largement et réellement impliquées dans les décisions de toutes les instances.