ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans l’alinéa 21 de cet article, substituer aux mots :
« sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière d’ »
les mots :
« élus au sein des instances compétentes en matière d'évaluation de l’ ».
La confiance dans la société scientifique exige que ses représentants soient largement et réellement impliqués dans les décisions de toutes les instances