Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 19 TER
N° 106
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 106

présenté par

M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 19 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a choisit de changer le quorum nécessaire au sein des CA des universités pour adopter tout changement statutaire. Si un débat sur la gouvernance des universités peut s’avérer nécessaire, il serait contre-productif d’expédier celui-ci en accordant les pleins pouvoirs aux présidents d’université sans contrepartie en matière de démocratie universitaire.