LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Le Sénat a choisit de changer le quorum nécessaire au sein des CA des universités pour adopter tout changement statutaire. Si un débat sur la gouvernance des universités peut s’avérer nécessaire, il serait contre-productif d’expédier celui-ci en accordant les pleins pouvoirs aux présidents d’université sans contrepartie en matière de démocratie universitaire.