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ART. PREMIER
N° 109
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 109

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 3 de cet article :

« Ils comprennent, conformément à l’annexe, l’ensemble des crédits budgétaires de la mission « recherche et enseignement supérieur », ainsi que les ressources extrabudgétaires et le montant des dépenses fiscales qui concourent au financement des activités de recherche et d’innovation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.