LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
(Annexe)
Avant le tableau de cette annexe, insérer l’alinéa suivant :
« Programmation des moyens consacrés par l’État à la recherche ».
Amendement de précision.