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ART. PREMIER
N° 111
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

(Annexe)

Avant le tableau de cette annexe, insérer l’alinéa suivant :

« Programmation des moyens consacrés par l’État à la recherche ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.