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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 114
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 114

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

L’article L. 411-2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à offrir une réelle visibilité de l’action du Gouvernement dans le domaine de l’emploi des chercheurs. Etant donné l’ampleur du secteur d’activités concerné et son importance pour l’avenir de la nation, il importe que l’Etat, se conformant à une pratique désormais courante pour tous les acteurs de la vie économique, puisse inscrire son action dans une logique prospective, comme l’y invite la loi organique relative aux lois de finances. La nécessité de visibilité est d’autant plus impérieuse dans ce secteur que la durée de formation et donc le temps qui sépare l’entrée d’un étudiant dans une filière recherche et son arrivée sur le marché de l’emploi est très longue.