ART. 2 A
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer les trois alinéas suivants:
« Au début du titre II du livre Ier du code de la recherche, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire
« Le Haut conseil de la science et de la technologie »
Cet amendement vise à introduire le Haut conseil de la science et de la technologie, créé par l’article 2 A du projet de loi, dans le code de la recherche.