ART. 2 A
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 1 de cet article, insérer la référence :
« Art. L. 120-1. – ».
Amendement de codification.