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ART. 2 A
N° 117
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 117

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2 A

À la fin de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« scientifique, de transfert de technologie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Placé au sommet du dispositif de recherche français, auprès du Président de la République, le Haut conseil de la science et de la technologie a naturellement vocation à faire le lien entre recherche académique et application de la recherche. C’est pourquoi la dimension « transfert de technologie » doit être présente dans toutes ses réflexions.