Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2 B
N° 121 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121 Rect.

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

----------

ARTICLE 2 B

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 111-3 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement des centres d’excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et à contribuer à leur développement durable. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.