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LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 9 de cet article par la phrase suivante :
« D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le modèle de ce que le projet de loi met en place pour les PRES, l’amendement permet d’associer des entreprises, des collectivités territoriales, des associations ou d’autres partenaires aux réseaux thématiques de recherche avancée.