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ART. 2
N° 122
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 122

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 9 de cet article par la phrase suivante :

« D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sur le modèle de ce que le projet de loi met en place pour les PRES, l’amendement permet d’associer des entreprises, des collectivités territoriales, des associations ou d’autres partenaires aux réseaux thématiques de recherche avancée.