ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 25 de cet article :
« 3° Entreprises, collectivités territoriales, associations et autres membres associés. »
Amendement de cohérence.