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ART. 2
N° 129
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 129

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Après le mot :

« fondation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 de cet article :

« ainsi que des représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des associations et des autres membres associés. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. Les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ainsi que d’autres partenaires pouvant être associés à la fondation, il est normal qu’ils puissent être représentés au conseil d’administration.