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ART. 2
N° 130
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 130

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,

MM. Claeys, Cohen et Durand

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ARTICLE 2

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 40 de cet article, après les mots :

« des chercheurs »,

insérer les mots :

« ainsi que des représentants des étudiants qui suivent une formation doctorante au sein du pôle de recherche et d’enseignement supérieur ou du réseau thématique de recherche avancée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence qui vise à permettre, sur le modèle de ce que prévoit le projet de loi pour les établissements publics de coopération scientifique (EPCS), aux étudiants qui suivent une formation doctorante au sein du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ou du réseau thématique de recherche avancée, d’être représentés au conseil d’administration des fondations de coopération scientifique qui les organisent.