ART. 4

N° 134

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 février 2006

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LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 134

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 4

Supprimer l’alinéa 1 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.