ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Substituer à l’alinéa 2 de cet article les quatre alinéas suivants :
« I. – 1°Au début du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche, il est inséré une section 1 ainsi rédigée :
« Section 1
« Objectifs de l’évaluation
« 2° L’article L. 114-1 du code de la recherche est ainsi rédigé : ».
Amendement rédactionnel.