Rédiger ainsi l’alinéa 3 de cet article :

« Art. L. 114-1. – Les activités de recherche financés en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d’elles et s’inspirant des meilleures pratiques internationales. »