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ART. 4
N° 137
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
et MM. Durand, Claeys et Cohen

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ARTICLE 4

Supprimer l’alinéa 4 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa mentionne comme faisant partie des critères d’évaluation des universités et organismes le partage du savoir scientifique avec la société. S’il apparaît primordial que les chercheurs puissent éclairer la société sur leurs travaux et les résultats auxquels ils sont parvenus, il est en revanche surprenant que la loi fixe cette notion comme seul critère obligatoire de l’évaluation.