Cet amendement vise à clarifier la mission d’évaluation de l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) au niveau des unités de recherche.

Il précise que, dans le cas où une évaluation des laboratoires existe, le rôle de l’agence d’évaluation se bornera à accréditer les procédures qui l’organisent et à donner son avis sur la façon dont cette évaluation est mise en œuvre.

Par ailleurs, et afin que toutes les activités de recherche soient désormais évaluées et correctement évaluées, l’agence conduira elle-même l’évaluation des unités de recherche dans lesquelles aucune évaluation n’existe ou dans lesquelles elle juge l’évaluation insuffisante.

Ainsi décliné, le dispositif permet de remplir la double exigence d’une évaluation généralisée, transparente et performante et d’une structure souple et relative légère pour sa mise en œuvre.