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LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 19 de cet article, substituer au nombre :
« Huit »,
le nombre :
« Neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le choix proposé par un amendement ultérieur de la commission de ne retenir la présence que du seul président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, permet de libérer une place supplémentaire au sein de l’agence au bénéfice d’une personnalité qualifiée.