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ART. 4
N° 148 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 148 Rect.

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme Comparini et M. Lachaud

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ARTICLE 4

I. – Dans l’alinéa 20 de cet article, substituer aux mots :

« ou d’enseignants-chercheurs »,

les mots :

« , d’enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens ou d'ingénieurs administratifs ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l’alinéa 21 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mesure où l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) évalue l’ensemble des personnels chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, il est normal que toutes les catégories de ces personnels soient représentées dans son conseil d’administration.