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LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme Comparini et M. Lachaud
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ARTICLE
I. – Dans l’alinéa 20 de cet article, substituer aux mots :
« ou d’enseignants-chercheurs »,
les mots :
« , d’enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens ou d'ingénieurs administratifs ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l’alinéa 21 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) évalue l’ensemble des personnels chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, il est normal que toutes les catégories de ces personnels soient représentées dans son conseil d’administration.