LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 23 de cet article par les mots :
« , parmi lesquelles une part significative de personnalités issues d’États membres de l’Union européenne et de personnalités internationales. »
Cet amendement vise à assurer une représentation forte de personnalités communautaires et étrangères au sein des sections qui composeront l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Pour garantir une évaluation ouverte, conforme aux meilleures pratiques internationales et de haut niveau, la composante étrangère doit être présente à tous les échelons de l’agence et non pas seulement au sein de son conseil d’administration.