Rédiger ainsi l’alinéa 27 de cet article :

« Art. L. 114-3-4. – L’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur peut, sur demande motivée, exiger des établissements et des unités de recherche qu’elle évalue toutes information et pièce utile à l’exercice de sa mission. Elle dispose d’un pouvoir d’investigation sur pièces et sur place. »