AVANT L'ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
MM. Lasbordes et Ménage
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 112-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« c) Le partage et la diffusion… (le reste sans changement). »
Cet amendement vise à ajouter aux objectifs de la recherche publique celui du partage des connaissances scientifiques.