Substituer à l’alinéa 1 de cet article les trois alinéas suivants :

I. – L’article L. 321-5 du code de la recherche est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, après le mot : « technologique », sont insérés les mots : « , les pôles de recherche et d’enseignement supérieur ainsi que les réseaux thématiques de recherche avancée ».

2° Dans le dernier alinéa, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « , les pôles de recherche et d’enseignement supérieur ainsi que les réseaux thématiques de recherche avancée ».