AVANT L'ART. 20

N° 174 (2^ème rect.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 février 2006

---

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 174 (2ème rect.)

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

----------

AVANT L'ARTICLE 20

Dans l’intitulé du titre V, substituer au mot :

« finales »,

le mot :

« diverses ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.