Amendement de clarification juridique. La référence aux « règlement de l’Institut et des académies » sans autre précision, pourrait laisser croire que tout acte réglementaire de l’Institut et des académies doit être approuvé par décret en Conseil d’État.

Il apparaît donc nécessaire de préciser que le décret en Conseil d’État n’est nécessaire que pour les règlements qui précisent, dans le cadre des statuts, les règles en matière de gestion administrative et financière.