Le projet de loi de programme de la recherche va permettre la création de l'AERES (Agence d'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur). Dans cette agence trois sections seront constituées :

– la section 1 pour l'évaluation globale des Établissements et Organismes ;

– la section 2 pour l'évaluation des unités de recherche et de l'ensemble des missions afférentes ;

– la section 3 pour l'évaluation des personnes.

Cet amendement vise à introduire dans les missions de la section 2 l'évaluation des offres de formation de recherche des Établissements de l'enseignement supérieur (Master, École Doctorale).

En effet, lors de la mise en place de l’architecture générale de formation Licence-Master-Recherche (LMD), il a été assez naturellement accepté par tous les établissements universitaires que l'offre de formation Master (et a fortiori les offres d’Écoles Doctorales) devait s'appuyer sur leur potentiel de recherche et notamment sur les unités de recherche.

Il apparaît alors nécessaire que cette offre de formation soit évaluée en parallèle des unités de recherche par la section 2.