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AVANT L’ART. PREMIER
N° 195
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 195

présenté par

MM. Albertini, Baguet, Dionis du Séjour, Jardé, Lachaud et Mme Comparini

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant :

« La recherche est d’intérêt public. La République française contribue à son développement sous toutes ses formes, fondamentale, sociétale et économique. Elle affirme le lien essentiel entre la recherche et la formation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La recherche est la clé du progrès des connaissances et de son innovation. Il convient donc que le législateur affirme solennellement l’importance de la recherche dans tous ses aspects, fondamental, sociétal et économique. Cet amendement a pour objet de poser, dans un article préliminaire, cet enjeu de principe.