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ART. PREMIER
N° 196
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 196

présenté par

Mme Comparini, MM. Albertini et Dionis du Séjour

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« En conformité avec les objectifs de Lisbonne et dans le cadre de l’espace européen de la recherche, cette programmation a pour objectif de porter la contribution française à la recherche publique et privée à 3 % du produit intérieur brut en 2010. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important de fixer dans la loi l’engagement que prend la France de respecter son accord donné à Lisbonne en 2000, c’est-à-dire à la fois qu’elle entend participer activement à l’espace européen de recherche et qu’elle s’engage, comme les autres États membres, à faire porter à hauteur de 3 % du PIB sa contribution financière à la recherche publique et privée.

De fait, il est indispensable pour notre pays et pour le continent européen tout entier que l’Europe joue massivement la carte de la recherche et de l’innovation. L'enseignement et la recherche doivent être mieux coordonnés à l'échelle européenne. C'est en se donnant ces moyens que l'Europe pourra développer le potentiel de création d'emplois que portent les TIC, les nanotechnologies, les avancées scientifiques dans le domaine des énergies et des transports. Ainsi, il a été estimé qu'entre 2000 et 2010, la moitié des emplois créés en Europe proviendront de façon plus ou moins directe des technologies de l'information, à l'image des emplois qui ont été générés par l'avantage comparatif de l'UE dans la téléphonie mobile.