Comme le souligne le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie dans son avis du 10 novembre 2005, « le silence relatif aux collectivités territoriales n’est pas satisfaisant ». Depuis plusieurs décennies, ces collectivités interviennent en matière de recherche dans un cadre juridique mal ou peu défini. Cet amendement a pour objet de reconnaître leur rôle dans le développement de la recherche, en parallèle aux actions conduites par l’État.