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ART. 2
N° 206
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 206

présenté par

Mme Comparini, MM. Albertini et Christian Blanc

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ARTICLE 2

I. – Supprimer l’alinéa 30 de cet article.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 31 de cet article, insérer la référence :

« Art. L. 344-7 – ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le conseil d’administration de l’établissement public de coopération scientifique aura un rôle considérable à jouer, pour piloter l’établissement et assurer son bon fonctionnement. Dès lors, sa composition doit être prévue de manière à lui donner les moyens effectifs de remplir sa mission de gestion, de stratégie et d’orientation.

Dès lors, la présence du recteur d’académie, chancelier des universités, n’est pas nécessaire. Elle l’est d’autant moins que, comme cela se pratique régulièrement dans d’autres instances, il n’est pas présent lui-même aux réunions, mais s’y fait représenter.