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ART. 4
N° 211
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 211

présenté par

M. Albertini et Mme Comparini

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ARTICLE 4

Dans l’alinéa 11 de cet article, substituer au mot :

« conduites »

les mots :

« et la cohérence des missions et des programmes conduits ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de préciser que l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a pour mission non seulement d’évaluer les activités de recherche des organismes dont elle a la charge mais également d’apprécier que ces activités s’inscrivent dans un cadre cohérent, privilégiant la complémentarité et l’optimisation des moyens.