L’évaluation de la recherche doit être indépendante, scientifique et impartiale. La qualité de son travail doit être irréprochable, ce qui passe par l’excellence et l’expertise scientifique de ses membres. Pour garantir l’indépendance et le haut niveau de ceux-ci, l’amendement propose d’en faire désigner la moitié par le Collège de France. Le fait de fixer aux deux tiers la proportion d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs (anciens ou en activité) garantit la représentation des personnels qui travaillent aux projets de recherche et aux missions d’enseignement supérieur.

Par ailleurs, la mention que le président « a autorité sur ses membres » est superflue et n’a donc pas sa place dans la loi.