LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Comparini, MM. Albertini, Baguet, Dionis du Séjour, Jardé et Lachaud
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ARTICLE
Dans l’alinéa 23 de cet article, substituer aux mots :
« sections dirigées par des personnalités justifiant d’une expérience en matière d’évaluation scientifique, »
les mots :
« départements dirigés par des personnalités ».
L’évaluation de la recherche doit être indépendante, scientifique et impartiale. Le terme de « sections » fait davantage référence aux sous-divisions du Conseil national des universités qu’aux sous-divisions qui doivent composer une agence d’évaluation de la recherche. C’est pourquoi le terme de « département » paraît mieux adapté au fonctionnement et à la mission de l’Agence.