Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 229
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 229

présenté par

M. Lasbordes

----------

ARTICLE 2

Rédiger le début de l’alinéa 28 de cet article :

« 6° Le cas échéant, des représentants… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est un amendement d’ajustement lié à celui de l’article L. 344-3. En effet si l’EPCS est constitué entre organismes de recherche, la présence d’étudiant au conseil d’administration de l’EPCS devient sans objet.