LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
Rédiger le début de l’alinéa 28 de cet article :
« 6° Le cas échéant, des représentants… (le reste sans changement) ».
Cet amendement est un amendement d’ajustement lié à celui de l’article L. 344-3. En effet si l’EPCS est constitué entre organismes de recherche, la présence d’étudiant au conseil d’administration de l’EPCS devient sans objet.