LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
Après les mots :
« chargée de l’évaluation des activités de recherche »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 24 de cet article :
« , des formations dispensées dans ces établissements et organismes, ainsi que de l’évaluation annuelle de l’efficacité administrative. »
Cet amendement introduit la notion d’évaluation de l’efficacité administrative mise en place par les établissements et les organismes.