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ART. 4
N° 234
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 234

présenté par

M. Lasbordes

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ARTICLE 4

Dans l’alinéa 28 de cet article, après les mots :

« et de l’enseignement supérieur »,

insérer les mots :

« , notamment la durée du mandat des membres et du président ainsi que les modalités, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à introduire l’importance de préciser la durée du mandat pour chacun de ses membres.