LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
Dans l’alinéa 28 de cet article, après les mots :
« et de l’enseignement supérieur »,
insérer les mots :
« , notamment la durée du mandat des membres et du président ainsi que les modalités, ».
Cet amendement vise à introduire l’importance de préciser la durée du mandat pour chacun de ses membres.