Aujourd’hui, le crédit impôt recherche n’est conditionné à aucune disposition particulière. Le présent amendement vise à le conditionner à l’embauche de jeunes docteurs. Une disposition prévoit déjà (II. b) de l’article 244 quater B du CGI prévoit déjà que le salaire des personnels de recherche compte pour 200 % quand il s’agit de docteurs, mais c’est insuffisant. Afin que le grade de docteur soit davantage considéré dans notre pays (en particulier par rapport à des pays comme l’Allemagne), il est nécessaire d’inciter fortement les entreprises à embaucher de jeunes docteurs.

Par ailleurs, cette mesure de contrôle permettrait de réduire les effets d’aubaine, puisqu’ainsi ne seraient comptabilisées dans les dépenses ouvrant droit au crédit impôt recherche que des sommes effectivement consacrées à l’effort de recherche.