AVANT L'ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Au début du quatrième alinéa (c) de l’article L. 112-1 du code de la recherche, sont insérés les mots : « Le partage et ».
Cet amendement rédactionnel complète l’expression la diffusion de la culture scientifique et technique par la notion de partage des connaissances scientifiques.