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ART. 6
N° 250
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 250

présenté par

M. Lasbordes

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ARTICLE 6

Compléter l’alinéa 3 de cet article par les mots :

« notamment en appui de la décision politique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à éviter une possible confusion entre rôle de la science comme appui de la décision politique et au débat public et consultance privée.