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ART. 2
N° 262
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 262

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

I. – Dans l’alinéa 3 de cet article, après le mot :

« avancée, »,

insérer les mots :

« les centres thématiques de recherche et de soins, ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 de cet article :

« Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement n° 125.