LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
« I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 6133-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Coordonner les actions menées par des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des professionnels de santé dans le cadre de projets de recherche dans le domaine biomédical. ».
« II. – En conséquence, au début du neuvième alinéa de l’article L. 312-7 du code de l’action sociale et des familles, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».
Dans le but de favoriser une recherche biomédicale dynamique dans notre pays, cet amendement propose que les groupements de coopération sanitaire puissent coordonner les actions menées par les professionnels de santé, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans le cadre de projets de recherche dans le domaine biomédical.