Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2 A
N° 270
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 270

présenté par

M. Charzat, M. Durand, M. Hollande, M. Claeys, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Brottes, M. Gouriou, M. Jung, M. Gorce, M. François Lamy
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

----------

ARTICLE 2 A

Compléter l’alinéa 2 de cet article par les mots :

« notamment en regard de la politique européenne de recherche. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent projet de loi prévoit la mise en place de structures de recherches françaises supplémentaires en omettant complètement la perspective européenne qui s’impose en matière de recherche.

La France ne saurait être isolée dans son effort de recherche et sa démarche ne peut que s’inscrire dans une politique plus globale mise en œuvre en particulier par le PCRD.